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RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ

Comment effectuer une recherche d'antériorité?

Nous précisons que les moyens de recherche qui suivent sont à considérer comme une pré-recherche et non comme une recherche définitive en raison notamment du délai de 18 mois qui sépare la date de dépôt de la demande de brevet de la date de publication de ladite demande.

 

Voici les options de recherche :

  1. Pour la recherche de brevets, vous pouvez consulter gratuitement sur place les CD-Rom BREF de l’INPI qui vous permettent d’effectuer une recherche sur plus de 20 ans mais uniquement sur des brevets déposés en France par des déposants français ou étrangers.
    l’INPI propose des prestations y compris de recherche d'antériorité avant dépôt sur son site dédié : www.boutique.inpi.fr

Où s’adresser ?

INPI - Délégation Régionale de Bretagne - RENNES
35510 CESSON-SEVIGNE
Tél: 0 820 210 211
Fax: 02 99 36 99 29
E-mail : bretagne@inpi.fr
Heures et jours d’ouverture: du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h
http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/decouvrir-l-inpi/ou-nous-trouver/l-inpi-en-region/bretagne.html

BIBLIOTHEQUE SECTION SCIENCES - CAEN
Service Relais d'Information de la Propriété Industrielle

14032 CAEN
Tél: 02 31 56 75 00
E-mail : scd.relais-info-pi@unicaen.fr

http://scd.unicaen.fr (rubrique "Relais Info Propriété Industrielle")
Vente sur place d'enveloppes soleau et cahiers de laboratoire


BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE - CHERBOURG-OCTEVILLE
Service Relais d'Information de la Propriété Industrielle
50130 CHERBOURG-OCTEVILLE CEDEX
Tél: 02 33 01 46 52
E-mail : scd.relais-info-pi@unicaen.fr
http://scd.unicaen.fr (rubrique "Relais Info Propriété Industrielle")
Vente sur place d'enveloppes soleau et cahiers de laboratoire


BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE - ALENCON
Service Relais d'Information de la Propriété Industrielle

61250 DAMIGNY
Tél: 02 33 80 50 50
E-mail : scd.relais-info-pi@unicaen.fr
http://scd.unicaen.fr (rubrique "Relais Info Propriété Industrielle")

Vente sur place d'enveloppes soleau et cahiers de laboratoire

Principaux sites internationaux (liste non exhaustive):

Vous pouvez effectuer une recherche de brevets gratuitement en consultant plusieurs sites Internet nationaux et internationaux, ainsi qu'une recherche d'informations sur les marques et modèles.

Avant de réaliser votre recherche de brevets antérieurs, il est recommandé au préalable de consulter la classification européenne des brevets sur le site de l'Office Européen des Brevets http://ep.espacenet.com/advancedSearch?locale=fr_EP

ou la classification internationale des brevets sur le site de l'OMPI http://www.wipo.org/classifications/fr/index.html.

http://bases-modeles.inpi.fr - service gratuit de l'INPI donnant l’accès aux bases de données de dessins et modèles français et internationaux

www.icimarques.com - service gratuit de l’INPI qui offre l’accès aux marques déposées en france et leurs logos  

http://ep.espacenet.com/advancedSearch?locale=fr_EP - service gratuit présentant le texte complet de brevets européens et internationnaux, fourni par l’Organisation Européenne des Brevets (OEB).

www.uspto.gov - site de l'agence fédérale des USA donnant l’accès au texte complet de brevets et marques déposés aux USA

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